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Contrat de licence de l’utilisateur final

Les produits et les services de Digiarty Software (VideoProc) destinés aux marchés d’outre-mer en dehors de la Chine continentale. Pour les utilisateurs de la Chine continentale, veuillez trouver nos agences agréées dans votre région pour acheter des produits VideoProc.

Il s’agit d’un accord juridique entre vous (« Licencié ») et Digiarty Software (« concédant »), le développeur du programme VideoProc. Veuillez lire les conditions et les garanties suivantes avant d’utiliser les produits Digiarty Software (« logiciel »).
En installant le logiciel, vous acceptez d’être lié par ce contrat de licence.

Octroi de license

Le Logiciel Digiarty (VideoProc) vous accorde (à un individu) le droit révocable, personnel, non exclusif et non transférable d'installer et d'utiliser le logiciel sur un seul ordinateur uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Les droits et obligations du présent contrat sont des droits personnels accordés au licencié uniquement. Le partage de ce logiciel avec toute autre personne ou le fait d'autoriser d'autres personnes à consulter le contenu de ce logiciel constitue une violation de cette licence. Vous ne pouvez pas rendre le logiciel disponible sur un réseau, ni en aucun cas fournir le Logiciel à plusieurs utilisateurs, sauf si vous avez d'abord acheté au moins une licence multi-utilisateur auprès du concédant.

Le logiciel appartient à Digiarty Software et il est protégé par la loi sur le droit d'auteur et les traités internationaux sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas supprimer ou masquer les avis de propriété, les étiquettes ou les marques du logiciel.

Restrictions d'utilisationTout ce que vous ne pouvez pas faire et que vous ne pouvez pas permettre à d'autres:

Les termes et les conditions

Cet accord est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en mettant fin à l’utilisation du logiciel, ainsi que toutes ses copies. Cette licence prendra également fin si vous ne respectez pas les termes ou conditions du présent accord. En cas de résiliation, le licencié mettra fin à l’utilisation du logiciel ainsi que toutes ses copies.

Aucune autre garantie

Le concédant ne garantit pas que le logiciel est exempt d'erreurs. Le concédant n'offre aucune autre garantie expresse ou implicite concernant la qualité marchande et l'adéquation du logiciel à un usage particulier et aucune violation des droits de tiers. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites de limitations sur la durée d'une garantie implicite ou l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que les limitations d'exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques et vous pouvez également avoir d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre.

CD d’évaluation

La reproduction et la distribution du logiciel (copie d'évaluation uniquement) dans divers CD d’évaluation publiés par des magazines associés sont autorisées. Cependant, une copie du magazine avec CD doit être envoyée au concédant.

Clause de divisibilité

En cas d'invalidité de toute disposition de cette licence, les parties conviennent que cette invalidité n'affectera pas la validité des parties restantes de cette licence.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, le concédant de licence ou ses fournisseurs ne seront responsables envers vous pour tout dommage consécutif, spécial, fortuit, punitif, direct ou indirect ou de toute nature résultant de la livraison, de la performance ou de l'utilisation du logiciel, même si le concédant de la licence a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité du concédant pour toute réclamation, qu'elle soit contractuelle, délictueuse ou toute autre théorie de responsabilité, ne dépassera les frais de licence payés par vous, le cas échéant.

Reconnaissance en installant le logiciel, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ce qui précède et que vous acceptez d'être lié par ses termes et conditions. Vous acceptez également que cet accord est la déclaration complète et exclusive de l'accord entre les parties et remplace tous les accords proposés ou antérieurs, oraux ou écrits et toute autre communication entre les parties concernant la licence décrite dans les présentes.

Exigences et obligations des utilisateurs

1Les utilisateurs se conformeront à toutes les lois applicables en rapport avec l'utilisation du logiciel (VideoProc).

2Digiarty Software (VideoProc) respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et vous demande de faire de même. Lors de l'utilisation de VideoProc pour extraire ou copier des DVD, les utilisateurs doivent se conformer à la loi de votre pays ou à la loi locale sur la protection des droits d'auteur sur les DVD. NE PAS faire de films piratés illégalement après l'extraction d'un DVD ou endommager les intérêts des titulaires de droits d'auteur. Utilisez DVD ripper pour sauvegarder des DVD sous le concept d’une utilisation équitable.

3Toute reproduction, retransmission ou modification non autorisée de tout contenu des titulaires de droits d'auteur peut constituer une violation des droits légaux ou de droit commun qui pourraient faire l'objet d'une action en justice. Le concédant se réserve le droit à tout moment de mettre fin immédiatement à l'utilisation ou à l'accès du site par l'utilisateur si le concédant, à sa seule discrétion, détermine que le licencié a violé le présent accord, ou toute loi, règle ou réglementation pertinente ou que le licencié a adopté une conduite ou un comportement que le concédant considère comme inacceptable ou inapproprié.

4Le concédant ne recommande pas au licencié d'appliquer des sites de téléchargement de vidéos pour télécharger du contenu YouTube afin de reproduire, distribuer, transmettre, diffuser ou vendre tout contenu à d'autres fins sans autorisation écrite préalable de YouTube ou des concédant de licence respectifs du contenu. Veuillez consulter les conditions d'utilisation de YouTube avant de le faire.

L’outil de téléchargement de vidéo ne doit être utilisé que pour télécharger des vidéos, du son ou des images que vous possédez ou dont vous détenez les droits d'auteur. Toute utilisation ultérieure du contenu transmis par l’outil de téléchargement de vidéos, en particulier mais non exclusivement pour rendre le contenu accessible au public ou l'utiliser commercialement, doit être convenue avec le titulaire des droits du contenu téléchargé respectif. Le Licencié assume l'entière responsabilité de toutes les actions liées aux données transmises par l’outil de téléchargement vidéo. Le concédant n'accorde aucun droit sur le contenu, car il agit uniquement en tant que prestataire de services techniques.

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