Contrat de licence de l'utilisateur final (« Contrat »)

Dernière mise à jour : 10 août 2023

Applicable à : VideoProc Converter AI, VideoProc Vlogger

IMPORTANT : Veuillez prendre le temps de lire attentivement ce Contrat de Licence Utilisateur Final de Digiarty Software. Il s'agit d'un accord juridique entre l'Utilisateur Final et Digiarty Software, le développeur et propriétaire du programme et du logiciel VideoProc. Le logiciel est CONCÉDÉ SOUS LICENCE, et NON VENDU, uniquement conformément aux termes de ce Contrat. En téléchargeant, accédant, installant ou utilisant tout ou partie de ce logiciel, documentation ou collections de VideoProc, vous acceptez tous les termes et conditions de cet accord. Si vous n'acceptez pas les termes de ce Contrat, vous ne pouvez pas télécharger ou utiliser le logiciel.

1. Définitions

Contrat désigne ce Contrat de Licence Utilisateur Final de Digiarty Software qui constitue l'accord complet entre Vous et la Société concernant l'utilisation de l'Application.

Le Licencié désigne vous, le Client, l'Utilisateur Final, ou l'individu accédant ou utilisant le Logiciel, ou la société, ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Logiciel, selon le cas.

Le Concédant (désigné soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans ce Contrat) fait référence à Digiarty Software, Inc.

Appareil désigne un dispositif virtuel ou physique pouvant accéder au Logiciel, y compris sans limitation les ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, tablettes, dispositifs mobiles, dispositifs de télécommunication, dispositifs connectés à Internet, et produits matériels.

Logiciel désigne le programme logiciel fourni par la Société que Vous avez téléchargé sur un Appareil, nommé VideoProc Converter AI, VideoProc Vlogger.

Services de Tiers désigne tous les services ou contenus (y compris les données, informations, applications et autres produits et services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou rendus disponibles par le Logiciel.

2. Octroi de Licence

Digiarty Software (VideoProc) vous accorde par la présente (à un individu) le droit révocable, personnel, non exclusif et non transférable d'installer et d'utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Les droits et obligations de ce Contrat sont des droits personnels accordés uniquement au Licencié. Partager ce Logiciel avec une autre personne, ou permettre à d'autres individus de voir le contenu de ce Logiciel, est une violation de cette licence. Vous ne pouvez pas rendre le Logiciel disponible sur un réseau, ni le fournir de quelque manière que ce soit à plusieurs utilisateurs, à moins d'avoir préalablement acheté au moins une licence multi-utilisateurs auprès du Concédant.

Le Logiciel est la propriété de Digiarty Software et est protégé par le droit d'auteur et les traités internationaux sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas retirer ou dissimuler les mentions de propriété, étiquettes ou marques du Logiciel.

3. Acquisition du Logiciel

Vous pouvez obtenir le Logiciel directement sur le site web de VideoProc ou auprès d'un tiers autorisé par Digiarty.

Les produits et services de Digiarty Software (VideoProc) ciblent les marchés étrangers en dehors de la Chine continentale. Pour les utilisateurs de la Chine continentale, veuillez trouver nos agences autorisées dans votre région pour acheter les produits VideoProc.

Digiarty ne peut garantir que le Logiciel fonctionnera normalement si vous le téléchargez - ou tout logiciel d'installation portant le même nom - auprès d'un tiers non autorisé par Digiarty. Par conséquent, Digiarty n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou conséquences qui pourraient en résulter.

4. Installation, Activation et Désinstallation

Digiarty peut développer différentes versions du Logiciel pour différents Appareils. Vous devriez télécharger la version appropriée pour l'installation selon la situation réelle. Pour garantir une installation correcte du Logiciel, vous devez suivre les instructions du programme.

Vous ne pouvez installer qu'une copie du Logiciel sous Licence sur un seul Appareil. Toutes les installations du Logiciel sous Licence doivent être conformes aux termes de ce Contrat. Vous pouvez acheter et installer plusieurs licences si Vous souhaitez installer le Logiciel sur deux Appareils ou plus. Tous les coûts associés à l'installation et à l'utilisation du Logiciel sous Licence par le Licencié seront entièrement à votre charge.

Le Logiciel sous Licence contient des mesures technologiques conçues pour prévenir son utilisation sans licence ou illégale. Le Logiciel sous Licence peut contenir une technologie de contrôle qui limite Votre capacité à installer et désinstaller le Logiciel sous Licence sur un Appareil à un nombre fini de fois, pour un nombre fini d'Appareils et pour une période définie selon la Licence achetée.

Le Logiciel sous Licence peut nécessiter une activation lors de l'installation. Si l'une des procédures d'activation applicables n'est pas suivie, le Logiciel sous Licence peut fonctionner de manière limitée. Si Vous rencontrez un problème avec le processus d'activation, Vous pouvez contacter notre service clientèle pour obtenir de l'aide.

Si vous n'avez plus besoin d'utiliser le Logiciel, ou si vous devez mettre à jour la dernière version, vous pouvez désinstaller le Logiciel. Si vous souhaitez aider Digiarty à améliorer le produit et les services, veuillez nous faire part des raisons.

5. Types de Licences

Digiarty Software propose différents types de licences pour vous. Les différents types de licences varient en termes de fonctionnalités et d'avantages.

5.1 VideoProc Converter AI

Licence Gratuite. Il peut vous être accordé l'utilisation d'une copie d'évaluation du Logiciel gratuitement (« Version Gratuite » ou « Essai Gratuit »). Certaines fonctionnalités et/ou capacités du Logiciel sont soumises à des limitations d'utilisation dans la Version Gratuite. Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités et capacités du Logiciel, vous devez acheter un code de licence valide. Il est attendu que vous utilisiez le Logiciel sur votre Appareil et que vous évaluiez minutieusement son utilité et sa fonctionnalité avant de faire un achat. Cette approche « essayez avant d'acheter » est la garantie ultime que le Logiciel répondra à vos attentes.

Licence Complète. Une fois que vous avez acheté la Licence Complète sur notre site officiel ou dans des magasins autorisés, vous aurez automatiquement accès à toutes les fonctionnalités et/ou capacités du Logiciel (« Licence Complète » ou « Version Complète ») pendant la période correspondante. (a) Pour le Logiciel disponible sur abonnement, vous pouvez installer et utiliser la version précédente la plus récente et la version actuelle de la Version Complète sur le Nombre Autorisé d'Appareils et obtenir des mises à jour gratuites pendant la Durée de la Licence. Votre abonnement est effectif pour la période couverte par vos frais d'abonnement (qui est votre Prix d'Achat) comme indiqué lors de l'inscription et se poursuit moyennant votre paiement à l'avance des frais de renouvellement pour la période applicable (par exemple, mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Vous serez informé 7 jours avant la prochaine date de facturation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. (b) Pour la Licence à Vie, vous pouvez installer et utiliser la version précédente la plus récente et la version actuelle de la Version Complète sur le Nombre Autorisé d'Appareils et obtenir des téléchargements illimités des versions à jour à vie.

Licence Cadeau. La Société se réserve le droit d'accorder des Licences Cadeaux à ses partenaires dans le cadre d'activités promotionnelles. En obtenant une telle licence en participant à l'activité désignée, vous avez le droit d'installer et d'utiliser toutes les fonctionnalités et capacités du Logiciel pendant une durée spécifiée. Il existe deux types de Licences Cadeaux : (a) L'Essai Cadeau de Sept Jours vous permet d'accéder et d'expérimenter toutes les fonctionnalités du Logiciel pendant une période de sept (7) jours à compter de la date d'activation. Après cette période, la licence expirera, et vous ne pourrez plus accéder à la pleine fonctionnalité du Logiciel. (b) La Version Cadeau Fixe vous permet d'installer et d'utiliser toutes les fonctionnalités et capacités de la version spécifique du Logiciel. Cependant, cette licence n'inclut pas le support pour les mises à jour du Logiciel, et vous serez limité aux fonctionnalités disponibles dans la version obtenue grâce au cadeau. En acceptant une Licence Cadeau, vous acceptez de respecter tous les termes et conditions énoncés dans cet Accord et reconnaissez que la Licence Cadeau est fournie « en l'état » sans aucune garantie ou représentation d'aucune sorte. La Société peut, à sa seule discrétion, modifier ou résilier la Licence Cadeau à tout moment.

5.2 VideoProc Vlogger

Licence Gratuite. Digiarty vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser une copie du Logiciel VideoProc Vlogger gratuitement sur vos Appareils conformément aux termes de cet accord de CLUF. Ce Logiciel, ainsi que tous les fichiers, données et matériaux qui l'accompagnent, sont distribués « en l'état » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, sauf si la loi l'exige. Sauf si les termes de cette Licence ou une autre licence accordée par Digiarty le permettent : (a) Vous pouvez utiliser le même code de licence sur deux Appareils au maximum. Une licence Windows ne fonctionne que pour la version Windows et une licence Mac ne fonctionne que pour la version Mac. (b) Vous ne pouvez pas rendre le Logiciel VideoProc disponible sur un réseau. Vous ne pouvez pas louer, prendre en leasing, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier le Logiciel VideoProc. (c) Vous ne pouvez pas éditer, modifier, adapter, traduire ou changer en tout ou en partie le Logiciel, ni permettre que tout ou partie du Logiciel soit combiné ou devienne incorporé dans un autre logiciel, ni décompiler, désassembler ou rétroconcevoir le Logiciel ou tenter de faire de telles choses.

6. Restrictions d'Utilisation

Vous ne pouvez pas, et vous ne pouvez pas permettre à d'autres de :

7. Mise à Jour et Mise à Niveau

Pour améliorer l'expérience utilisateur et le contenu du service, Digiarty travaillera constamment pour développer de nouveaux services et vous fournira des mises à jour du Logiciel de temps à autre (ces mises à jour peuvent prendre la forme de remplacement de logiciel, de modification, d'amélioration de fonction, de mise à niveau de version, etc.).

Afin d'assurer la sécurité et la cohérence des fonctionnalités du Logiciel et des services, Digiarty se réserve le droit de mettre à jour le Logiciel, de modifier ou de restreindre la fonctionnalité du Logiciel sans préavis. Digiarty propose toute mise à niveau ou mise à jour à sa propre discrétion sans aucune obligation de quelque nature que ce soit.

Les versions antérieures du Logiciel pourraient ne pas être accessibles après le lancement de la nouvelle version. Avant d'utiliser toute mise à niveau ou mise à jour, Vous devez confirmer qu'une mise à niveau ou mise à jour du logiciel précédemment acheté peut être utilisée sur un Appareil spécifique conformément aux exigences système du programme. Cependant, Digiarty continuera à fournir un support technique (consultations et autres aides) en relation avec les programmes précédemment achetés conformément aux exigences système originales.

Si le Logiciel sous Licence constitue une Mise à Jour d'une version antérieure, le Licencié doit détenir une Licence légitime relative à cette version antérieure. Toute Mise à Jour fournie par le Concédant au Licencié sera exécutée sur une base d'échange de Licence. Le Licencié, en tant que condition préalable à la réception d'une Mise à Jour, doit consentir à mettre fin à tous les droits et avantages d'utiliser toutes les versions antérieures du Logiciel sous Licence. Nonobstant ce qui précède, le Licencié peut continuer à utiliser la version précédente uniquement dans le but de faciliter la transition vers la version Mise à Jour. Lors de la sortie d'une Mise à Jour, le Concédant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de cesser le service ou le support pour les versions précédentes sans aucune obligation de préavis au Licencié.

8. Exigences et Obligations de l'Utilisateur

8.1 Les utilisateurs se conformeront à toutes les lois applicables en relation avec l'utilisation du Logiciel (VideoProc).

8.2 Digiarty Software (VideoProc) respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et vous demande d'en faire autant. Les droits de titre et de propriété intellectuelle relatifs à tout contenu affiché ou accessible par le biais du Logiciel Digiarty appartiennent au propriétaire respectif de ce contenu. Ce contenu peut être protégé par le droit d'auteur ou d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle, et peut être soumis aux conditions d'utilisation du tiers fournissant ce contenu. Sauf disposition contraire dans cette Licence, (a) cette Licence ne vous accorde aucun droit d'utilisation de ce contenu et ne garantit pas que ce contenu continuera à vous être accessible. (b) Dans la mesure où vous traitez un contenu via l'utilisation du Logiciel, vous déclarez que vous possédez tous les droits sur ce contenu, ou que vous avez l'autorisation ou êtes légalement autorisé à traiter ce contenu, et que ce contenu ne viole aucune condition de service applicable au Logiciel.

8.3 Toute reproduction, retransmission ou modification non autorisée du contenu des propriétaires protégés par le droit d'auteur peut enfreindre les droits légaux ou de common law, ce qui pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires. Le Concédant se réserve le droit de mettre fin immédiatement à l'utilisation ou à l'accès du site par l'Utilisateur à tout moment si le Concédant, à sa seule discrétion, détermine que le Licencié a enfreint cet Accord, ou toute loi, règle ou réglementation pertinente, ou que le Licencié a adopté un comportement ou un comportement que le Concédant juge inacceptable ou inapproprié.

8.4 Le Concédant ne préconise pas que le Licencié utilise le téléchargeur vidéo pour télécharger du contenu YouTube afin de reproduire, distribuer, transmettre, diffuser ou vendre tout contenu à d'autres fins sans l'autorisation écrite préalable de YouTube ou des détenteurs respectifs des droits sur le contenu. Veuillez vous référer aux conditions de service de YouTube avant de le faire.

Le téléchargeur vidéo ne doit être utilisé que pour télécharger des vidéos, de l'audio ou des images que vous possédez ou pour lesquelles vous détenez les droits d'auteur. Toute utilisation ultérieure du contenu transmis par le téléchargeur vidéo, en particulier mais sans s'y limiter, la mise à disposition publique ou l'utilisation commerciale, doit être convenue avec le détenteur des droits du contenu téléchargé respectif. Le Licencié assume l'entière responsabilité de toutes les actions liées aux données transmises par le téléchargeur vidéo. Le Concédant n'accorde aucun droit sur le contenu, car il n'agit qu'en tant que fournisseur de services techniques.

9. Aucune Autre Garantie

L'Application vous est fournie « EN L'ÉTAT » et « TELLE QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses affiliés, de ses concédants de licence et prestataires de services, décline expressément toutes garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant l'Application, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler d'un marché, d'une exécution, d'une utilisation ou d'une pratique commerciale. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration que l'Application répondra à vos besoins, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs, ou que ces erreurs ou défauts peuvent ou seront corrigés.

Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreurs. Le Concédant ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité marchande et l'adéquation du Logiciel à un usage particulier et la non-violation des droits de tiers. Certains pays n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou les limitations sur la durée d'une garantie implicite, ou l'exclusion ou la limitation des dommages-intérêts accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également avoir d'autres droits qui varient d'un pays à l'autre.

10. CD de Couverture

10.1 Autorisation : Digiarty accorde la permission de reproduire et de distribuer le Logiciel (copie d'évaluation uniquement) sur des CD de couverture publiés par des magazines reconnus et associés.

10.2 Conformité : Toute partie souhaitant reproduire ou distribuer le Logiciel de cette manière doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle.

10.3 Notification et Approbation : Une copie du magazine avec le CD contenant le Logiciel doit être envoyée à Digiarty pour approbation avant la distribution. Le non-respect de cette exigence peut entraîner la révocation de l'autorisation accordée par les présentes.

10.4 Limitations : Cette autorisation est limitée à la distribution de copies d'évaluation uniquement et ne s'étend pas aux versions complètes ou commerciales du Logiciel. Toute distribution ou reproduction non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

10.5 Résiliation : Digiarty se réserve le droit de résilier cette autorisation à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

11. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, le Concédant ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables envers vous de tout dommage consécutif, spécial, accessoire, punitif, direct ou indirect, ou de tout type découlant de la livraison, de la performance ou de l'utilisation du Logiciel, même si le Concédant a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité du Concédant pour toute réclamation, que ce soit en contrat, en délit ou toute autre théorie de responsabilité, ne dépassera les frais de licence payés par vous, le cas échéant.

Si le Logiciel fait l'objet d'une menace, d'une éventualité ou d'une réclamation effective d'atteinte aux droits d'autrui pour laquelle Digiarty pourrait être tenu responsable, le Licencié s'efforcera rapidement et raisonnablement de cesser d'utiliser le Logiciel après avoir reçu l'avis écrit de la Société (y compris par e-mail). Digiarty peut fournir au Licencié un logiciel de remplacement, mis à jour ou modifié gratuitement. Dans de telles circonstances, Digiarty ne portera pas d'autres responsabilités envers vous.

Les limitations et exclusions précédentes s'appliquent dans la mesure permise par la loi applicable dans la juridiction du client. Cette limitation de responsabilité peut ne pas être valide dans certaines juridictions. Le client peut avoir des droits qui ne peuvent être renoncés en vertu de la protection du consommateur et d'autres lois. Digiarty ne cherche pas à limiter sa garantie ou ses recours dans une mesure non autorisée par la loi.

Reconnaissance : En installant le Logiciel, vous reconnaissez avoir lu et compris ce qui précède et acceptez d'être lié par ses termes et conditions. Vous acceptez également que cet accord est la déclaration complète et exclusive d'accord entre les parties et remplace tous les accords proposés ou antérieurs, oraux ou écrits, et toute autre communication entre les parties concernant la licence décrite ici.

S'il y a un conflit entre ces Termes supplémentaires du CLUF et le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final du Logiciel Digiarty, ce CLUF supplémentaire prévaudra.

12. Durée

Cet Accord est effectif jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en détruisant le Logiciel, ainsi que toutes ses copies. Cette Licence prendra également fin si vous ne respectez pas un terme ou une condition de cet Accord. Suite à cette résiliation, le Licencié détruira le Logiciel, ainsi que toutes ses copies.

La Société peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour n'importe quelle raison ou sans raison, suspendre ou résilier cet Accord avec ou sans préavis.

La résiliation de cet Accord ne limitera aucun des droits ou recours de la Société en droit ou en équité en cas de violation par Vous (pendant la durée de cet Accord) de l'une de vos obligations en vertu du présent Accord.

13. Divisibilité et Renonciation

En cas d'invalidité de l'une des dispositions de cette licence, les parties conviennent que cette invalidité n'affectera pas la validité des autres parties de cette licence.

Sauf disposition contraire dans les présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de cet Accord n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette performance à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.

14. Divers

En utilisant le Logiciel, vous êtes réputé avoir lu et accepté d'être lié par cet accord. Digiarty se réserve le droit de modifier les termes de cet accord si nécessaire. Vous pouvez vous référer aux termes d'accord pertinents dans la dernière version du logiciel. Après la modification des termes de cet Accord, si vous continuez à utiliser le logiciel, vous êtes réputé avoir accepté l'accord modifié. Si vous n'acceptez pas l'accord modifié, vous devriez cesser d'utiliser le logiciel.

Cet Accord est signé dans la Zone de haute technologie de Chengdu, Province du Sichuan de la République populaire de Chine.

L'établissement, l'efficacité, la performance, l'interprétation et la résolution des litiges de cet Accord seront régis par les lois du continent de la République populaire de Chine (à l'exclusion des conflits de lois).

En cas de litiges entre vous et Digiarty, ils doivent d'abord être résolus par la négociation ; si la négociation échoue, vous acceptez de soumettre le litige ou le différend au tribunal populaire ayant compétence sur le lieu de signature de cet accord.

Les titres de tous les termes de cet Accord sont uniquement pour faciliter la lecture et n'ont aucune signification réelle. Ils ne doivent pas être pris comme base pour l'interprétation de la signification de cet Accord.

Cet Accord peut être fourni dans des versions linguistiques autres que la version anglaise. S'il y a une incohérence ou une divergence entre différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaudra.

Si vous avez des questions concernant votre utilisation du Logiciel, vous pouvez nous contacter à : contact@videoproc.com ou sur la page Contactez-nous.

Issu de Digiarty Software fondé en 2006, VideoProc s'est établi avec un bilan impressionnant - 4,6 millions d'installations s'étendant sur 180 pays dans cinq ans depuis ses débuts. Avec l'accélération matérielle et des outils IA de pointe, l'équipe VideoProc s'efforce de redéfinir et de simplifier votre expérience de traitement vidéo.

Tous les noms de produits et marques de commerce utilisés sur ce website, y compris, mais sans s'y limiter, Apple, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.